L'intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes Save & Garonne et des Coteaux de Cadours ont fusionné. C’est ce que prévoyait le schéma départemental de coopération intercommunale suite à la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) ; loi également à l’origine de la fusion des régions.

C’est ainsi que cette communauté rassemble près de 32 000 habitants pour 29 communes. Un travail d’état des lieux des compétences des deux communautés de communes et des services qui y sont associés a été réalisé. Il a été notamment acté , la restitution de la compétence « affaires scolaires et service aux écoles» aux communes du territoire de la Communauté de communes des Coteaux de Cadours.  Le siège administratif se trouve rue des Pyrénées à Grenade.

https://www.hautstolosans.fr/accueil

Fonctionnement

Communauté de communes, mode d’emploi :

Qu’est ce qu’une Communauté de communes ? Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de communes des Hauts Tolosans La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2. Les Elus communautaires   Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.   Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.   Le Conseil Communautaire  Il réunit les 57 conseillers communautaires Il vote les grandes orientations politiques pour le territoire Il valide Il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an   Le Bureau Il est composé du Président, des Vice-présidents, des Maires des Communes membres et des Conseillers avec délégation > son rôle est d’examiner et de se prononcer sur les dossiers étudiés en commission.   Les commissions Ce sont les commissions auxquelles participent les conseillers communautaires en amont des décisions. > Leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services et d’émettre un avis sur les dossiers.   Les services communautaires 150 agents des services communautaires sont répartis en pôles en fonction des compétences de la collectivité. Contact Communauté de communes Hauts Tolosans 05 61 82 85 55

Compétences

La Communauté de Communes, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission:
 de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
 de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (PCAET- Plan Climat Air Energie Territorial, schéma de cohérence territoriale)
 d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de l'EPCI sont constituées :
> de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,

> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

> d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.