Communauté de communes des Hauts Tolosans

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes Save & Garonne et des Coteaux de Cadours ont fusionné. C’est ce que prévoyait le schéma départemental de coopération intercommunale suite à la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) ; loi également à l’origine de la fusion des régions.
C’est ainsi que cette communauté rassemble près de 32 000 habitants pour 29 communes. Un travail d’état des lieux des compétences des deux communautés de communes et des services qui y sont associés a été réalisé. Il a été notamment acté , la restitution de la compétence « affaires scolaires et service aux écoles» aux communes du territoire de la Communauté de communes des Coteaux de Cadours. Le siège administratif se trouve rue des Pyrénées à Grenade.
https://www.hautstolosans.fr/accueil
Fonctionnement
Communauté de communes, mode d’emploi :
![]() Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. | ||
La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2.
Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.
Ce sont les commissions auxquelles participent les conseillers communautaires en amont des décisions.
![]() 150 agents des services communautaires sont répartis en pôles en fonction des compétences de la collectivité. Contact |
Compétences
La Communauté de Communes, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission: de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (PCAET- Plan Climat Air Energie Territorial, schéma de cohérence territoriale)
d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)
Les ressources de l'EPCI sont constituées :
> de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,
> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
> d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.
• Voirie : entretien, fauchage, aménagement de chaussées, pistes cyclables
• Tourisme : conseil en séjour ; animation du territoire : journées du patrimoine, … ; promotion du territoire : participation au salon du Tourisme, création d’un circuit de découverte des pigeonniers, … ; création d’une boutique : carte postale, livres, créations d’artistes et artisans, … ; ouverture de chemins de randonnée ; …
• Mobilité et le transport (Transport à la demande -TAD, Rézo pouce, cheminements doux, ...)
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Intercommunalité
Déchetterie de CADOURS :
Route de Puyssegur
31480 CADOURS
Tél : 0534529215
Vendredi et samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Dimanche : 14h à 16h30
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Syndicat d'initiative
Bibliothèque Cantonale
28 Avenue Raymond Sommer
31480 CADOURS
Horaires :
septembre à juin :
lundi : 16h-18h
mercredi : 9h00-12h et 14h00-18h30
vendredi : 16h-18h30
samedi : 9h30-12h30
juillet-août :
lundi, mercredi, vendredi : 9h00-12h et 14h-18h
mardi : 9h-12h
samedi : 9h30-12h
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Concilaiteur sur le canton de Cadours
Mr JACOMET
Permanence à la Communauté de Communes du Canton de Cadours : le 1er mercredi de chaque mois
Conciliation le 3ème mercredi de chaque mois
de 9h à 12h30
Pour prendre rendez-vous : 05.61.85.85.20
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Carrefour Contact Cadours
Votre carrefour contact de Cadours vous propose toujours plus de service !!
Un ramassage en bus (participation 2euros par personne), se fera à Pelleport tous les jeudis matin, départ école/mairie à 10h10.
Tout sur Cadours et ses environs http://www.cadours.com/