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Communauté de communes des Hauts Tolosans

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes Save & Garonne et des Coteaux de Cadours ont fusionné. C’est ce que prévoyait le schéma départemental de coopération intercommunale suite à la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) ; loi également à l’origine de la fusion des régions.

C’est ainsi que cette communauté rassemble près de 32 000 habitants pour 29 communes. Un travail d’état des lieux des compétences des deux communautés de communes et des services qui y sont associés a été réalisé. Il a été notamment acté , la restitution de la compétence « affaires scolaires et service aux écoles» aux communes du territoire de la Communauté de communes des Coteaux de Cadours.  Le siège administratif se trouve rue des Pyrénées à Grenade.

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Fonctionnement

Communauté de communes, mode d’emploi :

Qu’est ce qu’une Communauté de communes ?
Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
 

La Communauté de communes des Hauts Tolosans

La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2.


Les Elus communautaires
 

Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

 

Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.

 

Le Conseil Communautaire 

Il réunit les 57 conseillers communautaires
Il vote les grandes orientations politiques pour le territoire
Il valide
Il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an

 

Le Bureau
Il est composé du Président, des Vice-présidents, des Maires des Communes membres et des Conseillers avec délégation
> son rôle est d’examiner et de se prononcer sur les dossiers étudiés en commission.

 

Les commissions

Ce sont les commissions auxquelles participent les conseillers communautaires en amont des décisions.
> Leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services et d’émettre un avis sur les dossiers.

 

Les services communautaires
150 agents des services communautaires sont répartis en pôles en fonction des compétences de la collectivité.

Contact
Communauté de communes Hauts Tolosans
05 61 82 85 55

Compétences

La Communauté de Communes, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission:
 de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
 de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (PCAET- Plan Climat Air Energie Territorial, schéma de cohérence territoriale)
 d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de l'EPCI sont constituées :
> de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,

> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

> d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.

• Voirie : entretien, fauchage, aménagement de chaussées, pistes cyclables

• Petite enfance : Relais Assistants Maternels (RAM), Halte-garderie, crèches, Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)

• Développement économique : aide au commerce et à l’artisanat, zones économiques.
La Communauté de communes gère et commercialise 4 zones d’activités intercommunales afin de garantir l’accueil, le maintien et le développement économique du territoire.

• Emploi : accompagnement des demandeurs d’emploi,  formation et insertion

 

• Tourisme : conseil en séjour ; animation du territoire : journées du patrimoine, … ; promotion du territoire : participation au salon du Tourisme, création d’un circuit de découverte des pigeonniers, … ; création d’une boutique : carte postale, livres, créations d’artistes et artisans, … ; ouverture de chemins de randonnée ; …

• Agriculture : soutien à la filière de maraîchage en agriculture biologique : projet labellisé «Pôle d’Excellence Rurale»

• Environnement : gestion des déchets ménagers et des cours d’eau de la Save aval et ses affluents, aide à la maîtrise de l’énergie

• Aménagement de l’espace : accompagnement du développement du territoire de façon cohérente et durable,

• Urbanisme : Mutualisation des instructions des documents d’urbanisme, aménagement numérique

 

• Mobilité et le transport (Transport à la demande -TAD, Rézo pouce, cheminements doux, ...)

• Aire d’accueil des gens du voyage

• Cadre de vie et le logement : logement d’urgence, Point info Energie animée par CD31, permanences juridiques, ...

• Vie associative : soutien de projets associatifs intercommunaux.

Aide aux communes sur les équipements sportifs et culturels (Base de loisirs de Bouconne, Ecole de musique et Médiathèque de Cadours,...)

 

 

Intercommunalité

Déchetterie de CADOURS :

Route de Puyssegur

31480 CADOURS

Tél : 0534529215

Vendredi et samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 18h00

Dimanche : 14h à 16h30

****************

Syndicat d'initiative

Bibliothèque Cantonale

28 Avenue Raymond Sommer

31480 CADOURS

Horaires :

septembre à juin :

lundi : 16h-18h

mercredi : 9h00-12h et 14h00-18h30

vendredi : 16h-18h30

samedi : 9h30-12h30

juillet-août :

lundi, mercredi, vendredi : 9h00-12h et 14h-18h

mardi : 9h-12h

samedi : 9h30-12h

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Concilaiteur sur le canton de Cadours

Mr JACOMET

Permanence à la Communauté de Communes du Canton de Cadours : le 1er mercredi de chaque mois

Conciliation le 3ème mercredi de chaque mois

de 9h à 12h30

Pour prendre rendez-vous : 05.61.85.85.20

 

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Carrefour Contact Cadours

Votre carrefour contact de Cadours vous propose toujours plus de service !!

Un ramassage en bus (participation 2euros par personne), se fera à Pelleport tous les jeudis matin, départ école/mairie à 10h10.

 

Tout sur Cadours et ses environs http://www.cadours.com/