L'intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes Save & Garonne et des Coteaux de Cadours ont fusionné. C’est ce que prévoyait le schéma départemental de coopération intercommunale suite à la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) ; loi également à l’origine de la fusion des régions.

C’est ainsi que cette communauté rassemble près de 32 000 habitants pour 29 communes. Un travail d’état des lieux des compétences des deux communautés de communes et des services qui y sont associés a été réalisé. Il a été notamment acté , la restitution de la compétence « affaires scolaires et service aux écoles» aux communes du territoire de la Communauté de communes des Coteaux de Cadours.  Le siège administratif se trouve rue des Pyrénées à Grenade.

https://www.hautstolosans.fr/accueil

Fonctionnement

Communauté de communes, mode d’emploi :

Qu’est ce qu’une Communauté de communes ? Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de communes des Hauts Tolosans La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2. Les Elus communautaires   Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.   Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.   Le Conseil Communautaire  Il réunit les 57 conseillers communautaires Il vote les grandes orientations politiques pour le territoire Il valide Il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an   Le Bureau Il est composé du Président, des Vice-présidents, des Maires des Communes membres et des Conseillers avec délégation > son rôle est d’examiner et de se prononcer sur les dossiers étudiés en commission.   Les commissions Ce sont les commissions auxquelles participent les conseillers communautaires en amont des décisions. > Leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services et d’émettre un avis sur les dossiers.   Les services communautaires 150 agents des services communautaires sont répartis en pôles en fonction des compétences de la collectivité. Contact Communauté de communes Hauts Tolosans 05 61 82 85 55

PRÉSENTATION 
La Communauté de communes des Hauts Tolosans 
Elle regroupe 29 communes. Elle est à la fois une assemblée élue et un service public. Elle est dotée de compétences telles que l’Economie, l’Emploi, la Petite-Enfance, la Voirie, le Tourisme, la Gestion des déchets etc. 
Retrouvez toutes les infos sur l’organisation et les services de la communauté de communes sur :
https://www.hautstolosans.fr

https://www.hautstolosans.fr 

PETITE ENFANCE 
La Communauté de communes propose différents modes d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, assistant maternel, garde d’enfant à domicile), ainsi qu’un soutien à la parentalité (Lieu d’accueil parent-enfant). Pour en savoir plus : 
https://www.hautstolosans.fr/petite-enfance

GESTION DES DÉCHETS MENAGERS 
La Communauté de communes a en charge la prévention et la gestion des déchets ménagers produits par les 34 000 habitants du territoire. Elle est engagée dans une démarche de réduction des déchets. En plus de la collecte des déchets, elle vous propose différents services (vente de composteurs, location de bennes etc.) à découvrir sur :
https://www.hautstolosans.fr/dechets 

LA VOIRIE
La Communauté de communes est gestionnaire de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances. Elle intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien des voies. Elle instruit les demandes d’autorisation de voirie et demandes d’alignement, pour le compte des communes membres. Pour en savoir plus, télécharger la demande d’autorisation de voirie ou déclarer un sinistre, rendez-vous sur : 
https://www.hautstolosans.fr/voirie

L’ECONOMIE 
Le Pôle Economie de la Communauté de communes des Hauts Tolosans propose un accompagnement à l’installation et au développement de l’activité des entreprises et futures entreprises du territoire. 
    Recherche de sites adaptés à vos besoins et spécificités : fonciers économiques aménagés ou immobiliers d'entreprise 
    Aide aux recrutements
    Appui dans vos démarches de création d'entreprise en partenariat avec les Chambres Consulaires
https://www.hautstolosans.fr/economie

L’EMPLOI
Le Service Emploi/Insertion de la Communauté de communes des Hauts Tolosans œuvre en matière d’Insertion socio professionnelle (Structure d’inclusion professionnelle « les jardins des 4 saisons ») et d’accompagnement à la recherche d’emploi et de formations. Retrouvez les permanences emploi et l’ensemble des informations utiles sur :  
https://www.hautstolosans.fr/emploi 

 L’OFFICE DE TOURISME DES HAUTS TOLOSANS
 Pour s’évader, découvrir, bouger, se cultiver…
https://www.tourisme.hautstolosans.fr
https://fr-fr.facebook.com/TourismeHautsTolosans

SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE DES HAUTS TOLOSANS 
La Communauté de communes des Hauts Tolosans subventionne des associations du territoire porteuses de projets : https://www.hautstolosans.fr/au-quotidien/vie-associative

PERMANENCES JURIDIQUES  
En partenariat avec le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de communes propose aux habitants du territoire des permanences juridiques gratuites (CDAD).
Pour prendre rendez-vous, appelez l’accueil de la Communauté de communes au 05-61-82-85-55

https://www.hautstolosans.fr/permanence-juridiq

Alerte, actus, événements, … sur ma commune (PELLEPORT) !
La Communauté de communes des Hauts Tolosans a déployé sur les 29 communes du territoire l’application Intramuros. Cette application vous permet de recevoir des informations de votre commune et de la Communauté de communes sur votre smartphone ou tablette : coupure d’eau, fête locale, fermeture exceptionnelle, travaux de voirie…, ainsi que des alertes de la Gendarmerie.
L’application permet également à tous de (re)découvrir les lieux à visiter sur le territoire et l’ensemble des manifestations ! Vous y retrouverez aussi les commerces, les associations, en bref toute la vie locale !

https://www.hautstolosans.fr/appli-intramuros/