Les arrêtés municipaux

ARRETE DU 25 JUILLET 2017 PORTANT RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

Madame, Monsieur,

Nous vous informons avoir reçu l'arrêté, indiqué en titre, au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cet arrêté, qui est affiché en intégralité en Mairie, peut ouvrir droit à la garantie des assurés sur les biens faisant l'objet de contrat d'assurances.

La parution au Journal Officiel a eu lieu le 1er Septembre 2017, ce qui signifie que les assurés ont jusqu'au 10 Septembre 2017 pour effectuer les déclarations à leur assureur.

Serge Bagur, Maire de Pelleport