Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
A Pelleport, le PLU actuellement en vigueur a été voté en 2016.
Vous pouvez aller le consulter sur place à la mairie.
Pour plus d'information sur le PLU en général, consultez http://www.plu-info.net/index.html et sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Découpages et caractères des différentes zones
Pour visualiser le plan graphique de la commune de Pelleport, cliquez ici :
Télécharger le fichier «31413_reglement_graphique_20161005.pdf» (2.2 Mo)
Pour visualiser le réglement des différentes zones, cliquez ici :
Télécharger le fichier «31413_reglement_20161005.pdf» (1.4 Mo)
